Mentions légales
1. Informations légales
Le site web et l'application SaaS Kreyolopal sont édités par [Nom de la société], une société [forme juridique] au capital de [montant du capital], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé [adresse du siège social].
Directeur de la publication : [Nom du directeur de la publication]
Contact : [adresse e-mail de contact]
2. Hébergement
L'application SaaS Kreyolopal est hébergée par [Nom de l'hébergeur], dont le siège social est situé [adresse de l'hébergeur].
3. Collecte de données personnelles
L'application SaaS Kreyolopal collecte certaines données personnelles des utilisateurs, notamment leur nom, prénom, adresse e-mail et date de naissance. Ces informations sont collectées dans le but de fournir des services de dictionnaires en ligne et de correction orthographique, ainsi que pour améliorer l'expérience utilisateur.
4. Consentement de l'utilisateur
En utilisant l'application SaaS Kreyolopal, l'utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles telles que décrites dans la politique de confidentialité. L'utilisateur consent également à céder le contenu qu'il enregistre sur le site, dans le but de permettre l'utilisation des services proposés par l'application.
5. Fair Usage
L'utilisateur s'engage à faire un usage raisonnable et approprié de l'application SaaS Kreyolopal. Tout abus ou utilisation excessive des fonctionnalités de l'application peut entraîner des mesures correctives prises par la société [Nom de la société], y compris la suspension ou la résiliation du compte de l'utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l'application SaaS Kreyolopal, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable de [Nom de la société].
7. Limitation de responsabilité
L'utilisation de l'application SaaS Kreyolopal se fait aux risques et périls de l'utilisateur. La société [Nom de la société] ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, résultant de l'accès ou de l'utilisation de l'application.
8. Modification des mentions légales
La société [Nom de la société] se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les mentions légales pour se tenir informé des éventuelles modifications.
Fait à [lieu], le [date].